Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de l'ensemble des ventes de produits, services et activités proposées par l'ASBL "Ligue des Amis du Château de Vêves" (ci-après dénommée "ASBL"). En passant commande ou réservation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2: Produits et services proposés

L'ASBL propose notamment :

Le vente de billets pour des événements et visites culturelles ;
La vente de produits dérivés et souvenirs liés aux activités du Château ;
L'organisation de visites guidées, ateliers éducatifs et autres événements ;
Le vente de produits à la Terrasse du Château (Snacks et boissons)

Les descriptifs des services et produits sont disponibles sur simple demande à l'adresse e-mail : business@chateau-veves.be.

Article 3: Tarification

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicable. L'ASBL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande ou réservation.

Article 4: Commandes et paiements

Toute commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Le paiement des services et produits doit être effectué lors de la commande (pour les commande via l'ORC "Elloha" ou via le site web de l'ASBL)par les moyens de paiement disponibles. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement.

Le paiement des services et produits doit être effectué dès réception de la facture (pour les commande pour un groupe scolaire ou visite guidée)

Article 5: Droit de rétractation

Il est rappelé que, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou un période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :

d'un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances) ;
d'un transport ;
d'une location de voiture ;
de restauration et services liés à des activités de loisirs.

Article 6: Annulation et remboursement

L'ASBL se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeur ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans se cas, le client sera informé et un remboursement ou un report sera proposé.

Le client peut également demander une annulation de sa réservation au condition suivantes :

Toutes demande d'annulation doit être faite par écrit à l'adresse business@chateau-veves.be.
Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue de la visite, aucun frais ne sera facturé.
Si l'annulation intervient entre 29 et 10 jours avant la date de la visite, un montant de 50% du solde sera facturé.
Si l'annulation intervient moins de 9 jours avant le visite, l'intégralité du montant total sera facturé.
En cas de force majeure (maladie, décès, catastrophe naturelle, ...), des conditions particulières d'annulation peuvent être appliquées sur présentation de justificatifs.

Article 7: Responsabilité

L'ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits ou services. Sa responsabilité se limite au montant de la transaction effectuée par le client.

Article 8: Protection des données

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont traitées dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l'ASBL par e-mail à business@chateau-veves.be.

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) relatifs aux produits et services proposés par l'ASBL sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans l'autorisation écrite de l'ASBL.

Article 10: Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. A défaut d'accord, les tribunaux de Dinant et Namur seront compétents.